Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Bienvenue sur www.maisoncasaniere.com.

Les présentes Conditions de service, ci-après les « Conditions », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Maison Casanière ainsi que des fonctionnalités et services qui y sont proposés.

Le site est exploité par :

Anaïs Fournier – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Maison Casanière
260 Route de Dieulefit
26160 La Bégude-de-Mazenc – France

SIREN : 841 985 849
SIRET : 841 985 849 00022

Téléphone : 06 59 22 95 54
E-mail : maisoncasaniere@gmail.com

Le site Maison Casanière utilise la plateforme Shopify, qui permet notamment l’hébergement et le fonctionnement technique de la boutique en ligne.

En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions.

Les achats réalisés sur le site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente, à la Politique de retour et de remboursement, à la Politique d’expédition et de livraison et à la Politique de confidentialité de Maison Casanière.

Article 1 – Accès au site

Le site Maison Casanière permet notamment aux utilisateurs :

de consulter les produits proposés à la vente ;
d’accéder aux informations relatives aux produits ;
de passer des commandes en ligne ;
d’utiliser un compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
de sélectionner différents modes de livraison ;
de contacter Maison Casanière ;
d’accéder aux informations et politiques applicables à la boutique.

Maison Casanière s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :

d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
de problèmes techniques ;
d’interventions liées à la sécurité ;
d’un dysfonctionnement provenant d’un prestataire technique ;
ou de tout événement indépendant de Maison Casanière.

Une interruption temporaire du site ne saurait priver un consommateur des droits dont il bénéficie au titre d’une commande déjà conclue.

Article 2 – Compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre ou nécessiter l’utilisation d’un compte client.

Lors de l’utilisation du site ou de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, à jour et complètes.

Le client est responsable de la confidentialité des moyens lui permettant d’accéder à son compte.

En cas de suspicion d’accès frauduleux ou non autorisé à son compte, le client est invité à contacter Maison Casanière à :

maisoncasaniere@gmail.com

Un compte ne peut être vendu, cédé ou transféré à un tiers.

Maison Casanière peut suspendre l’accès à un compte en cas de suspicion raisonnable :

de fraude ;
d’usurpation d’identité ;
d’utilisation abusive ;
d’atteinte à la sécurité du site ;
ou de violation des présentes Conditions.

Article 3 – Produits

Maison Casanière s’efforce de présenter ses produits de manière aussi fidèle et précise que possible.

Les photographies, vidéos, illustrations et mises en situation ont pour objectif de représenter les produits de manière réaliste.

Toutefois, de légères différences peuvent apparaître notamment en raison :

de la luminosité ;
des réglages de l’écran utilisé ;
des matières ;
de la fabrication artisanale éventuelle ;
des variations naturelles de certains matériaux.

Ces différences ne sauraient toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits du consommateur relatifs à la conformité des produits.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.

Maison Casanière peut modifier son assortiment, retirer un produit de la vente ou faire évoluer ses collections à tout moment.

Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà valablement conclues.

Article 4 – Commandes

Les modalités relatives à la commande, au paiement, aux prix, à la disponibilité des produits et à la formation du contrat de vente sont définies dans les Conditions Générales de Vente de Maison Casanière.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
le prix total ;
les frais de livraison ;
son adresse ;
et les informations nécessaires à la livraison.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées au moment de la commande.

Une commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après son acceptation dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente.

Maison Casanière peut refuser une commande uniquement dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude, d’échec de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement.

Article 5 – Prix, facturation et paiement

Les conditions relatives aux prix, aux taxes applicables, aux éventuelles promotions et au paiement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Maison Casanière peut modifier ses prix pour les commandes futures.

Une modification ultérieure de prix ne peut pas être appliquée rétroactivement à une commande déjà conclue.

Le client s’engage à fournir des informations de facturation et de paiement exactes.

Article 6 – Expédition et livraison

Les modalités complètes de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition et de livraison et dans les Conditions Générales de Vente.

Maison Casanière propose notamment :

Colissimo pour la livraison à domicile ;
Mondial Relay pour la livraison en Point Relais® ou Locker.

Les délais de préparation, délais indicatifs d’acheminement, frais de livraison et conditions de retrait sont communiqués au client dans les conditions prévues sur le site.

Lorsque le transporteur est proposé dans le cadre de la commande par Maison Casanière, les droits du consommateur concernant la livraison restent ceux prévus par la réglementation applicable.

Le transfert des risques n’intervient pas du seul fait de la remise du colis au transporteur proposé par Maison Casanière.

Les règles applicables aux colis retardés, perdus, endommagés, retournés ou non retirés sont précisées dans la Politique d’expédition et de livraison.

Article 7 – Retours et remboursements

Les modalités relatives :

au droit de rétractation ;
aux retours ;
aux remboursements ;
aux produits endommagés ;
et aux éventuelles exceptions au droit de rétractation

sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement ainsi que dans les Conditions Générales de Vente.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le site Maison Casanière et ses contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

les textes ;
photographies ;
illustrations ;
graphismes ;
vidéos ;
logos ;
éléments visuels ;
créations éditoriales ;
éléments de mise en page ;
noms commerciaux et signes distinctifs.

Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent à Maison Casanière ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Les visuels, logos et contenus appartenant aux marques et fournisseurs distribués par Maison Casanière restent la propriété de leurs titulaires.

L’utilisateur est autorisé à consulter le site pour son usage personnel.

Toute reproduction, diffusion, exploitation, modification ou réutilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 9 – Outils et services proposés par des tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires tiers.

Cela peut notamment concerner :

le paiement ;
la livraison ;
la sélection d’un Point Relais ou Locker ;
la gestion des comptes clients ;
les outils marketing ;
les outils statistiques ;
les fonctionnalités techniques de la boutique.

Maison Casanière peut donner accès à ces services dans le cadre du fonctionnement du site.

Certains prestataires peuvent appliquer leurs propres conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de ces documents lorsque cela est nécessaire.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut toutefois avoir pour effet de dégager Maison Casanière de ses obligations légales vis-à-vis du consommateur lorsque Maison Casanière reste responsable de la bonne exécution du contrat.

Article 10 – Liens vers des sites tiers

Le site Maison Casanière peut contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers.

Maison Casanière n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services externes.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à ces services.

Maison Casanière ne peut être tenue responsable des contenus ou pratiques d’un site tiers lorsque ceux-ci sont indépendants de Maison Casanière, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 11 – Relation avec Shopify

Maison Casanière utilise la plateforme Shopify afin de fournir et exploiter les services techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

Toute vente conclue sur www.maisoncasaniere.com est toutefois réalisée directement entre le client et Maison Casanière.

Shopify n’est pas le vendeur des produits Maison Casanière.

Les demandes concernant notamment :

une commande ;
un paiement ;
une livraison ;
un retour ;
un remboursement ;
un produit ;

doivent donc être adressées à Maison Casanière.

Certaines données peuvent être traitées par Shopify dans le cadre de la fourniture de ses services techniques, conformément aux informations communiquées dans notre Politique de confidentialité et dans la politique de confidentialité applicable de Shopify.

Article 12 – Protection des données personnelles

Maison Casanière collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique.

Ces traitements peuvent notamment concerner :

la création et la gestion d’un compte client ;
la gestion des commandes ;
le paiement ;
la facturation ;
la livraison ;
le service client ;
la prévention de la fraude ;
les communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.

Les informations complètes concernant le traitement des données, leur conservation, les destinataires et les droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question concernant vos données personnelles :

maisoncasaniere@gmail.com

Article 13 – Avis, commentaires et contenus transmis par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent, lorsque cette fonctionnalité est disponible, transmettre à Maison Casanière :

des avis ;
commentaires ;
photographies ;
suggestions ;
retours d’expérience ;
ou autres contenus.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet.

Les contenus transmis ne doivent notamment pas :

porter atteinte aux droits d’un tiers ;
être diffamatoires ;
être discriminatoires ;
contenir des propos illicites ;
contenir des logiciels malveillants ;
porter atteinte à la vie privée d’un tiers.

Lorsqu’un utilisateur publie volontairement un avis ou un contenu destiné à être diffusé sur le site, il autorise Maison Casanière à l’afficher, le reproduire et l’utiliser dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la présentation et à la promotion du site et des produits, sous réserve des droits dont il bénéficie légalement.

Maison Casanière peut retirer un contenu manifestement illicite, frauduleux ou contraire aux présentes Conditions.

Article 14 – Erreurs, inexactitudes et corrections

Malgré le soin apporté au contenu du site, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter une erreur ou une omission, notamment concernant :

une description ;
une disponibilité ;
une promotion ;
un tarif de livraison ;
ou une information technique.

Maison Casanière peut corriger ou mettre à jour ces informations.

Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà conclue, celle-ci est traitée conformément aux dispositions légales applicables et aux Conditions Générales de Vente.

Maison Casanière ne se réserve pas le droit d’annuler arbitrairement une commande valablement conclue au seul motif d’une erreur mineure présente sur le site.

Article 15 – Utilisations interdites

Le site ne peut être utilisé qu’à des fins licites.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes ;
de violer une réglementation applicable ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison Casanière, Shopify ou d’un tiers ;
d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
de transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
d’introduire des virus ou logiciels malveillants ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site ;
de contourner les dispositifs de sécurité ;
de collecter sans autorisation des informations personnelles concernant d’autres utilisateurs ;
d’utiliser le site afin d’envoyer du spam ou des sollicitations illicites ;
de perturber volontairement le fonctionnement du site.

Maison Casanière peut restreindre l’accès d’un utilisateur lorsque son comportement compromet la sécurité ou le fonctionnement du site.

Article 16 – Agents automatisés, robots et outils d’intelligence artificielle

Les logiciels, robots ou services automatisés agissant pour le compte d’un utilisateur ou d’une entreprise, y compris certains outils d’intelligence artificielle, peuvent être amenés à accéder au site.

Ces outils ne doivent pas :

dissimuler leur nature automatisée lorsqu’une identification est requise ;
contourner les mesures de sécurité ;
contourner des dispositifs destinés à limiter les accès automatisés ;
extraire massivement les contenus du site sans autorisation ;
imiter frauduleusement un utilisateur humain afin de contourner un dispositif de sécurité ;
perturber le fonctionnement du site.

Maison Casanière peut mettre en place des restrictions techniques destinées à limiter ou contrôler certains accès automatisés.

Article 17 – Suspension ou restriction d’accès

Maison Casanière peut suspendre ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du site lorsqu’un utilisateur :

viole les présentes Conditions ;
tente de compromettre la sécurité du site ;
utilise le site à des fins frauduleuses ;
porte atteinte aux droits de Maison Casanière ou de tiers.

Cette restriction n’a pas pour effet de priver un consommateur des droits attachés à une commande déjà conclue.

Article 18 – Garanties légales

Les produits vendus par Maison Casanière bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.

Les Conditions Générales de Vente contiennent les informations détaillées relatives notamment :

à la garantie légale de conformité ;
à la garantie des vices cachés ;
aux droits dont bénéficie le consommateur.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter ces garanties.

Article 19 – Responsabilité

Maison Casanière s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Toutefois, aucun service accessible via Internet ne peut garantir une disponibilité absolue et permanente.

Maison Casanière ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant directement :

d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions ;
d’un comportement frauduleux de l’utilisateur ;
d’un événement imprévisible et insurmontable qui ne lui est pas imputable ;
ou d’un dysfonctionnement provenant exclusivement d’un tiers indépendant, dans les conditions prévues par la loi.

Maison Casanière reste responsable de ses propres obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut limiter ou supprimer les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 20 – Sécurité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité du site.

Maison Casanière peut mettre en œuvre des outils destinés notamment à :

prévenir la fraude ;
détecter les tentatives d’intrusion ;
limiter les comportements automatisés abusifs ;
protéger les données ;
sécuriser les comptes clients et les transactions.

Article 21 – Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continueraient à produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.

Article 22 – Absence de renonciation

Le fait pour Maison Casanière de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Article 23 – Modification des Conditions de service

Maison Casanière peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte :

d’une évolution du site ;
d’une nouvelle fonctionnalité ;
d’une évolution technique ;
d’une modification de l’activité ;
d’une évolution réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur le site.

Lorsqu’une modification substantielle doit faire l’objet d’une information particulière en vertu de la réglementation, Maison Casanière respecte les obligations applicables.

Une modification des Conditions ne peut pas modifier rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue.

Article 24 – Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

Lorsqu’un utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives particulières, les droits que lui confère la réglementation applicable restent préservés.

Les règles relatives aux litiges concernant les achats effectués sur le site sont également précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 25 – Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou l’utilisation du site :

Maison Casanière – Anaïs Fournier EI
260 Route de Dieulefit
26160 La Bégude-de-Mazenc
France

SIREN : 841 985 849
SIRET : 841 985 849 00022

Téléphone : 06 59 22 95 54
E-mail : maisoncasaniere@gmail.com

Site : www.maisoncasaniere.com