Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.maisoncasaniere.com entre Maison Casanière et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site www.maisoncasaniere.com est exploité par :

Anaïs Fournier – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Maison Casanière

260 Route de Dieulefit
26160 La Bégude-de-Mazenc
France

SIREN : 841 985 849
SIRET : 841 985 849 00022

Téléphone : 06 59 22 95 54
E-mail : maisoncasaniere@gmail.com

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maison Casanière et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.maisoncasaniere.com.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.

La validation de la commande entraîne l'acceptation des CGV applicables à la date de la commande.

Maison Casanière se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de sa commande.

Article 3 – Produits

Maison Casanière propose notamment à la vente des articles de décoration, accessoires et objets destinés à l'univers de la maison.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Maison Casanière s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, les photographies, illustrations et mises en situation ne peuvent garantir une restitution absolument identique au produit, notamment en raison des différences d'affichage des écrans, de lumière, de matières ou de fabrication.

Pour certains produits artisanaux ou utilisant des matières naturelles, de légères différences de couleur, de texture, de forme ou de dimensions peuvent exister d'un exemplaire à l'autre. Ces particularités ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu'elles sont inhérentes à la nature du produit et portées à la connaissance du client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément au client avant la validation définitive de sa commande.

Maison Casanière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne peut toutefois pas être appliquée rétroactivement à une commande déjà validée.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un dysfonctionnement technique, Maison Casanière en informera le client dans les meilleurs délais.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

validation du panier ;
fourniture des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
acceptation des présentes CGV ;
validation du paiement.

Le bouton permettant de finaliser la commande indique clairement que celle-ci entraîne une obligation de paiement.

Après validation, un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, notamment de l'adresse de livraison et de ses coordonnées.

Maison Casanière se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas de fraude ou de litige de paiement antérieur.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Malgré les précautions prises pour mettre à jour les stocks, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après validation d'une commande.

Dans cette hypothèse, Maison Casanière informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors bénéficier, selon la situation, du remboursement du produit indisponible ou de l'annulation de la commande concernée.

Article 7 – Précommandes

Certains produits peuvent ponctuellement être proposés en précommande.

La mention « Précommande », ainsi qu'une estimation de la période d'expédition ou de disponibilité du produit, est alors indiquée sur la fiche produit avant la commande.

Une précommande implique que le produit n'est pas immédiatement disponible en stock.

Les délais indiqués pour une précommande sont estimatifs et peuvent dépendre de la production, du fournisseur ou de l'acheminement des marchandises.

En cas de modification importante de la date estimée de disponibilité, Maison Casanière en informe le client.

Lorsque la loi le permet, le client peut demander l'annulation et le remboursement d'une précommande qui ne pourrait pas être livrée dans le délai convenu.

Lorsqu'une commande comporte à la fois des articles disponibles immédiatement et des articles en précommande, les modalités d'expédition sont précisées au client lors de la commande ou ultérieurement par Maison Casanière.

Article 8 – Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont affichés au client au plus tard au début du processus de commande.

Le montant total de la commande est indiqué avant sa validation définitive.

Sauf indication contraire proposée au moment de la commande, le paiement est exigible immédiatement.

Les transactions de paiement sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site. Maison Casanière n'a pas accès aux données bancaires confidentielles utilisées pour réaliser le paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés dans les zones de livraison indiquées sur le site au moment de la commande.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les éventuelles restrictions sont présentés au client avant la validation de sa commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Les délais ou dates de livraison annoncés lors de la commande sont communiqués conformément aux informations disponibles au moment de l'achat.

Lorsque les parties n'ont pas convenu d'une date ou d'un délai précis, la livraison intervient conformément au délai prévu par la législation applicable.

Maison Casanière reste responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat de vente, y compris lorsque la livraison est réalisée par un transporteur choisi par Maison Casanière.

Article 10 – Réception de la commande

Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, cassé, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Maison Casanière dès que possible à :

maisoncasaniere@gmail.com

Il est recommandé de joindre :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies du colis et de l'emballage en cas de dommage lié au transport.

Ces démarches facilitent le traitement du dossier mais ne privent pas le consommateur du bénéfice des garanties légales auxquelles il a droit.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Maison Casanière de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.

La demande peut notamment être envoyée à :

maisoncasaniere@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou effectuer toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Article 12 – Retour des produits après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.

Sauf lorsque Maison Casanière indique prendre les frais à sa charge, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont supportés par le client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés de leurs accessoires éventuels et, dans la mesure du possible, de leur emballage d'origine.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Les instructions et l'adresse de retour sont communiquées au client par Maison Casanière.

Article 13 – Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Maison Casanière rembourse les sommes dues au consommateur, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les éventuels suppléments payés par le client pour un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les délais prévus par la réglementation.

Pour les ventes de biens, Maison Casanière peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

Article 14 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits prévus par la loi.

Cela peut notamment concerner les biens :

confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
nettement personnalisés ;
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
qui, après avoir été descellés par le consommateur, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsqu'un produit vendu par Maison Casanière est concerné par une exception au droit de rétractation, cette information est indiquée au client avant la commande.

Article 15 – Produits soldés et promotions

Les produits bénéficiant d'une réduction, d'une promotion ou de soldes bénéficient du droit légal de rétractation dans les mêmes conditions que les autres produits lorsque celui-ci est applicable.

Une réduction de prix ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Article 16 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Maison Casanière est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus.

Le professionnel répond de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le professionnel répondant de ces garanties est :

Maison Casanière – Anaïs Fournier EI
260 Route de Dieulefit
26160 La Bégude-de-Mazenc
France

Téléphone : 06 59 22 95 54
E-mail : maisoncasaniere@gmail.com

Informations légales relatives aux garanties

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique pendant la période prévue par la réglementation.

La garantie légale de conformité peut donner au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien, dans les conditions et délais prévus par la loi, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Si un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie de l'extension de garantie prévue par la réglementation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie peut notamment lui permettre d'obtenir une réduction du prix ou, selon les conditions légales, la résolution de la vente.

Article 17 – Responsabilité

Maison Casanière est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la réglementation.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur.

Article 18 – Responsabilité élargie du producteur

Maison Casanière adhère à Éco-maison, éco-organisme agréé dans le cadre des filières de responsabilité élargie du producteur concernées par son activité.

Identifiant unique :

FR499612_10OQNC

Article 19 – Données personnelles

Dans le cadre des commandes effectuées sur le site, Maison Casanière collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à :

la gestion des commandes ;
la facturation ;
la livraison ;
la gestion du service client ;
la prévention de la fraude ;
l'exécution de ses obligations légales.

Les modalités détaillées du traitement des données personnelles ainsi que les droits dont dispose le client sont présentés dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

maisoncasaniere@gmail.com

Article 20 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site Maison Casanière, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos et créations visuelles, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par la loi.

Les visuels et contenus appartenant aux marques ou fournisseurs commercialisés par Maison Casanière restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 21 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.

Article 22 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Maison Casanière afin de rechercher une solution amiable :

maisoncasaniere@gmail.com

À défaut d'accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Article 23 – Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.